MENTIONS LÉGALES​

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse : elevagedetourgeville.com est édité par :

SCA Elevage de Tourgéville
Société Civile Agricole (SCA) au capital de 3048,98€,
Siège social : 1220 route de pont l'évêque 14800 Tourgéville
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 328 907 100,
Numéro SIRET : 328 907 100,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 64 328 907 100.

Gérants commandités : Antoine et Félix LEPEUDRY

Directeur de la publication : Félix LEPEUDRY
Email : elevagedetourgeville@orange.fr
Téléphone : 02 31 88 44 96

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2. Hébergement

Le site est hébergé par : Wix Online Platforms Limited 
Adresse : 1 Grant's Row,Dublin 2 D02HX96, Irlande.

Téléphone : +1 415-639-9034
Site internet : Wix.com​

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3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités, services et informations institutionnelles de la société SCA Elevage de Tourgéville.

Il ne propose aucune vente en ligne.​

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, icônes, mise en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SCA Elevage de Tourgéville, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

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5. Responsabilité

La société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions,

• d’une indisponibilité temporaire du site,

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La société ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

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6. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles via son formulaire de contact ou par courrier électronique.

Les données collectées sont strictement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

📧 elevagedetourgeville@orange.fr
📮 1220 route de pont l'évêque 14800 Tourgéville

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Cookies

Le site n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de mesure d’audience de type Google Analytics.

Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (ex : sécurité, gestion de session).

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale impérative contraire.

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